CGV et infos légales

INFORMATIONS LEGALES :
Coordonnées : MOTO TEAM RACING - 73 RN 20, route Orléans - 91310 MONTLHERY
Téléphone : 01 69 80 84 58 ou 06 71 69 55 11
Email : mototeamracing@gmail.com
 
MOTO TEAM RACING (MTR) - Association loi 1901 - Date de parution : 17/12/2011 au JO - Numéro de parution : 1976_parution - Date d'insertion : 2012-02-29 -Lieu de déclaration : sous-prefecture de Palaiseau. - Numéro de page : 1976 - Departement : Essonne (Île-de-France) - Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau. - Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
 
Site internet : http://www.mototeamracing.com
 
Hébergé parOVH.com- SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 

Données personnelles :
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Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer.
 
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Numérotation spéciale DI-007
 
Droits d'auteur - copyrights :
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Fonctionnement et contenu :
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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Moto Team Racing ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1. OBJET - INFORMATION - DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site www.mototeamracing.com et des services qui
y sont proposés.
 
MOTO TEAM RACING (MTR) est une association loi 1901 - Date de parution : :17/12/2011 au JO - Numéro de parution : 1976_parution - Date d'insertion : 2012-02-29 -Lieu de déclaration : sous-prefecture de Palaiseau. - Numéro de page : 1976 - Departement : Essonne (Île-de-France) - Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau. - Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
 
L'utilisation du site www.mototeamracing.com , la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation et l'adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l'utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d'achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Moto Team Racing , prévaloir à l'encontre des présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi, le site www.mototeamracing.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.mototeamracing.com sont strictement confidentielles. Moto Team Racing s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.
Le terme CLIENT désigne la personne effectuant tout achat sur le sitewww.mototeamracing.comLe terme ACHAT désigne l' achat de Bons cadeau, services, ou accessoires sur le sitewww.mototeamracing.com
Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire, ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour commander et/ou acheter quelques produits proposés que ce soit, sur le sitewww.mototeamracing.com
 
2. COMMANDES - MODALITES D'INSCRIPTION
La souscription aux services en ligne proposés par Moto Team Racing sur le sitewww.mototeamracing.comnécessite que vous complétiez le bulletin d'inscription pour un stage ou roulage souhaité, avec des informations actuelles, complètes et exactes.
Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l'objet de modification.Une fois votre commande saisie sur le www.mototeamracing.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Moto Team Racing s'assure de la conformité de la commande.
Moto Team Racing se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d'incident de paiement.
Chaque participant inscrit à un stage ou roulage organisé par Moto Team Racing reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto) délivré par la Fédération Française de Moto (FFM).
Les personnes mineures inscrites sur un stage ou roulage organisé par Moto Team Racing, avec l'accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu'ils ont pour obligation d'être titulaire du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto).
Avant la mise à disposition d'une moto (location), un chèque de caution sera demandé d' un montant de : 2.500,00 €
En cas de chute, cette caution sera conservée le temps que Moto Team Racing édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés par la chute. Celui-ci sera communiqué dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client devra s'acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Dans le cas où le montant du devis est supérieur au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le montant de la caution est la somme maximale que Moto team Racing puisse demander au client suite à une chute.
Pour l'édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place. Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves. Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.
Pour la location d'une combinaison avec dorsale, une caution de 350,00 € sera demandée au client.
La caution doit être intégralement reçue par Moto Team Racing avant le stage. La location ne sera validée qu’à
réception de la caution. Si l’équipement loué est rendu abîmé, et quels que soient les dégâts, la caution sera intégralement encaissée.

3. DISPONIBILITE DES STAGES/ROULAGES
Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.
La disponibilité de la date d'exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par Moto Team Racing, par mail, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée
Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande. La date et l'horaire définitifs du stage seront confirmés par mail avant la date de la prestation.
En cas d'indisponibilité d'une date jusqu’à la veille du roulage ou stage, Moto Team Racing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
 
4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
4.1 : Stage de pilotage et/ou roulage
Toute annulation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 15 jours avant la date de la FORMATION. Dans ce cas, des frais d'annulation d'un montant de 30 % vous seront demandés et il vous sera proposé pour le solde, un avoir valable dans l’année en cours. Au-delà du délai de 15 jours, la totalité de la commande vous sera facturée.
Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l'année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 60 jours avant la date commandée, sera sans frais.
Moto Team Racingse réserve le droit d'annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la prestation commandée.
Moto Team Racing se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage ou roulage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :
  • Panne des équipements,
  • Maladie d'un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la prestation commandée.
De même, Moto Team Racing se réserve expressément la faculté d'annuler ou de reporter votre stage ou roulage si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls, le circuit, les responsables de Moto Team Racing et les autorités locales sont en mesure de décider de l'annulation. Moto Team Racing s'engage à proposer une solution de remplacement.
Moto Team Racing se réserve le droit d'annuler purement et simplement votre stage et ou roulage dans le cas où le nombre minimum de participant n'est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposé.

4.2 : Bon cadeau
Si l'idée du bon cadeau ne satisfaisait pas son bénéficiaire, Moto Team Racing s'engage à rembourser l'acheteur du bon cadeau, dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau n'est plus remboursable.
 
5. DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la commande d'une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Moto Team Racing, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 
6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS - PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 % ). Moto Team Raing se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et
du paiement de la commande. L'intégralité est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante :
  • Par chèque : bancaire ou postal, à envoyer au siège social de Moto Team Racing
  • Par Pay Pal
Moto Team Racing se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue de la prestation.
 
7. BAPTEMES
Les baptêmes sont soumis aux conditions météorologiques. Seul le responsable Moto Team Racing présent sur place est à même de décider du maintien des baptêmes en fonction du temps. Si tous les paramètres de sécurité ne sont pas réunis, nous nous réservons le droit de décaler votre baptême au lendemain de la date initiale ou à une date ultérieure (selon calendrier Moto Team Racing). Vous vous engagez à accepter ce report. En cas d'absence de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou autre report.
 
8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre de votre roulage ou stage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Moto Team Racing en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement du stage ou roulage.
Vous déclarez disposer d'une assurance responsabilité civile ou de souscrire à celle proposée par Moto Team Racing.
Vous devez vous munir des équipements exigés par Moto Team Racing à savoir :
  • Equipement en cuir (pantalon et blouson qui s’attachent ou combinaison)
  • Bottes et gants en cuirs
  • Casque intégral homologué
  • Plaque dorsale
A défaut, Moto Team Racing se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage ou roulage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
Votre moto doit être dans un excellent état d'entretien général. Vos plaquettes de freins et vos pneumatiques doivent être en parfait état. A défaut, Moto Team Racing se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage.
Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
Moto Team Racing se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même
Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la prestation acheté ou offerte par un tiers. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Moto Team Racing et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.
 
9. RESPONSABILITES DE MOTO TEAM RACING
Dans le cadre de l'exécution du stage ou roulage, vous vous engagez à suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.
Toute personne participant à un stage ou roulage organisé par Moto Team Racing doit être titulaire d'une assurance de type Responsabilité Civile dans le cadre de stage et roulage sur circuit.
Depuis 2014, conformément au code du sport, l'assurance circulation route de votre moto ne sera plus suffisante pour participer à nos activités circuits.
Le CLIENT renonce à tout recours contre Moto Team Racing, les instructeurs et autres personnes rattachées à l'organisation ou à l'encadrement du stage ou roulage. Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut vous exposer, auprès de votre assureur personnel ou de la FFM.
 
10. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE
Le site est équipé d'un système de paiement immédiat sécurisé PayPal
 
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Moto Team Racing sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur
ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à Moto Team Racing.
 
12. LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d' Evry 91 sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites..
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